Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté ces amendements.

Je ne fais pas la même lecture que Mme Filippetti du rapport sur le patrimoine des ménages présenté en 2009 par le Conseil des prélèvements obligatoires. En effet, il y est indiqué que le prélèvement forfaitaire libératoire se généralise en Europe, qu'il convient d'en tenir compte et que, par ailleurs, l'épargne étant très mobile, dès lors qu'il y a cette généralisation avec un taux d'une lecture immédiate, il faut faire très attention au risque de délocalisation de l'épargne.

D'autre part, il est vrai que, dans le domaine fiscal, et essentiellement à travers le PFL, les taux d'imposition des revenus financiers sont inférieurs à ceux des revenus du travail. Mais ce n'est pas vrai en matière de prélèvements sociaux, puisqu'il y a un écart de quatre points, le travail étant assujetti à 8 % et les revenus financiers aux alentours de 12 %.

Il est curieux de constater que le PFL se généralise, alors que les États-Unis et le Royaume-Uni, même s'il est en Europe, ont opté pour le barème. Cette question est ouverte et nous serons obligés d'y réfléchir en faisant probablement très attention à ce qui se passe en Europe. Nous ne pouvons toutefois pas la régler dans le cadre de l'examen de cet amendement. Donc avis défavorable.