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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 865 866 871 872 874 880

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je voudrais appeler l'attention de notre assemblée sur un autre aspect de cet amendement qui propose – et je pense que tout le monde en sera d'accord – de soumettre à un taux retenu à la source de 25 %, contre 19 % actuellement, les dividendes distribués à des personnes non résidentes fiscalement. Une réflexion a été engagée sur l'exit tax, à savoir l'imposition des non-résidents fiscaux, afin d'en faire bénéficier l'État français. Cette première mesure serait indolore pour les contribuables domiciliés fiscalement en France et, en revanche, un peu plus douloureuse pour ceux qui ne sont pas imposés dans notre pays. De plus, cette progression est légère, puisque nous proposons de passer le taux retenu à la source de 19 % à 25 %. Je ne vois rien, dans cette proposition, qui ne soit pas acceptable par l'ensemble de ceux qui se trouvent ici, un vendredi après-midi, pour veiller à ce que notre pays se porte mieux. Je ne suis pas sûre que ce soit le cas avec ce projet de loi de finances rectificative. Nous essayons de l'amender dans le bon sens. Accompagnez-nous dans cette voie !

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