Intervention de Aurélie Filippetti

Le prélèvement forfaitaire libératoire avantage les familles les plus aisées et celles qui peuvent avoir recours à des conseils avisés pour l'utiliser de manière rationnelle. En affirmant cela, je ne fais que répéter ce que précisait le Conseil des prélèvements obligatoires en mai 2009 dans son rapport sur les ménages. Nous souhaitons, pour notre part, que la fiscalité du capital et celle du travail soient traitées de façon identique et que le travail ne soit pas pénalisé par rapport au capital. D'ailleurs, d'après le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût budgétaire n'est pas négligeable, puisqu'il s'élève à 548 millions d'euros. L'administration fiscale estime que 8 % des ménages des tranches marginales supérieures d'imposition peuvent ainsi réduire leurs revenus et descendre dans la tranche inférieure.