Intervention de Christian Eckert

Pierre-Alain Muet vient de le souligner, le taux d'imposition des dividendes et des actions peut être acquitté forfaitairement au taux de 19 % depuis le 1er janvier 2011. Or seul un contribuable sur dix paie un impôt dont le taux moyen sur l'ensemble des revenus dépasse 10 %. Il est même paradoxal de constater que, parfois par ignorance, parce qu'ils ont le sentiment que leur taux d'imposition correspond à la tranche marginale, certains contribuables qui ont de petits portefeuilles, en dehors d'un PEA, optent pour le prélèvement libératoire à 19 % alors qu'il leur est défavorable. Mais il est vrai que les feuilles d'imposition précisent le taux moyen d'imposition de l'ensemble des revenus.

Dans un esprit de justice et d'équilibre, que personne ne pourra contester, nous proposons de supprimer cette possibilité qui ne bénéficie finalement qu'à ceux dont le taux moyen d'imposition est supérieur à 19 %, donc ceux qui perçoivent des revenus extrêmement importants.