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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 865 866 871 872 874 880

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Non, cela n'a rien à voir avec le « pacte Dutreil » et avec les dispositifs fiscaux. L'étude menée montre que c'est cette politique industrielle qui fait la différence.

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