Intervention de Pierre-Alain Muet

Une réforme fiscale digne de ce nom ne peut que poser le principe selon lequel tous les revenus doivent être soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Il n'y a aucune raison qu'une partie des revenus, notamment ceux du capital, y échappe. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer le taux de prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Une véritable réforme de l'imposition sur les revenus ferait jouer tout son rôle au barème. La fiscalité, qui doit être la plus simple, la plus neutre et la plus juste possible, doit être séparée d'autres politiques, telles que la politique industrielle. Nous avons discuté, avant la suspension de séance, de la nécessité de conforter la compétitivité des entreprises. La meilleure façon d'y parvenir, c'est d'avoir une fiscalité simple et lisible. Cela nous permettra de mener, parallèlement, à travers les pôles de compétitivité des régions et les clusters, de véritables politiques industrielles.

Nous avons comparé la France et l'Allemagne. Si l'Allemagne connaît aujourd'hui un excédent commercial de 150 milliards d'euros, alors que notre pays enregistre un déficit de 50 milliards, c'est parce que l'Allemagne a maintenu son industrialisation, son tissu industriel. Depuis l'origine, il existe dans les länder des clusters, des pôles de compétitivité, aux seins desquels les PME peuvent grandir.