Intervention de Marc Laffineur

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 60

Nombre de suffrages exprimés 60

Majorité absolue 31

Pour l'adoption 13

Contre 47

(Les amendements nos 405 , 644 , 645 , 650 , 651 , 653 et 659 ne sont pas adoptés.)