Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 5, amendements 405 644 645 650 651 653 659
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Peut-être pourrions-nous nous accorder sur ce sujet et nous donner rendez-vous à l'occasion de la prochaine loi de finances : le pacte Dutreil serait ainsi légitimé de façon incontestable, des deux côtés de l'hémicycle, afin que ne puissent plus en bénéficier ces entreprises patrimoniales qui, à mes yeux, en profitent indûment, avec des mécanismes d'optimisation fiscale qui ne produisent en rien de la richesse collective et certainement pas des emplois.
