Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 5, amendements 405 644 645 650 651 653 659
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le rapporteur général et moi-même pourrions citer au moins deux exemples importants.
Si le pacte Dutreil peut être nécessaire pour maintenir un tissu de PME dans les départements, rien ne justifie les avantages fiscaux considérables accordés à des sociétés patrimoniales…
