Intervention de Jérôme Cahuzac

Le débat est un peu passionné mais la matière s'y prête, et nous en avons un peu l'habitude.

Je suggère pour ma part que nous nous rappelions que l'industrie représente 12 % de la valeur ajoutée produite aujourd'hui dans notre pays. Je vous suggère aussi de vous rappeler ce qu'elle était au moment de l'instauration du pacte Dutreil, en 2004, et en 2002, en 1997, en 1995. On peut même remonter plus loin. Regardez ce qu'elle était à la date de chacune des alternances politiques que notre pays a connu.

Cette désindustrialisation est continue, constante, elle n'a pas vraiment connu d'accélération selon que les uns ou que les autres étaient au pouvoir et, aujourd'hui, rien ne semble pouvoir ou devoir l'arrêter, ce dont nous pouvons tous nous lamenter. Si nous la déplorons tous, peut-être faut-il admettre que, de ce côté-ci de notre hémicycle, nos collègues ne sont pas illégitimes à parler de l'entreprise et que, de ce côté-là, les votes ne furent peut-être pas irréprochables au point de permettre de l'éviter. Peut-être donc pourrait-on ne pas juger certains illégitimes, peut-être pourrait-on ne pas juger toutes les mesures prises injustes ou scandaleuses ; la vérité me semble plus complexe et, au regard de ce qu'a été la désindustrialisation de notre pays depuis maintenant vingt ou vingt-cinq ans, j'appelle tous à un peu de modestie.

Il a été décidé, tous gouvernements confondus, au gré des alternances, que notre pays se dirigerait vers une économie de services, alors que les économies de services ne peuvent compenser la valeur ajoutée perdue et qu'elles n'ont de chance de prospérer qu'à la condition, précisément, du maintien d'une activité industrielle minimale.

Voyons ce qui se fait en Allemagne, pays dont on sait que l'industrie y représente 25 % de la valeur ajoutée produite. La Cour des comptes a mené une étude comparative sur la France et l'Allemagne et rendu un rapport dont les conclusions sont connues de tous. Contrairement à ce qui a pu être affirmé par certains ou prétendu par d'autres, il n'est pas vrai, mes chers collègues, que le coût du travail ou la fiscalité ont une importance déterminante pour expliquer la différence constatée entre la production de richesses en Allemagne et la production de richesses en France. En revanche, le rapport est absolument catégorique sur le fait que nous avons un clair déficit de compétitivité en termes de recherche, d'innovation et d'investissement. Au moins pouvons-nous tomber d'accord sur ce point.

C'est alors au regard de ce constat qu'il nous faut nous interroger sur la pertinence de notre droit fiscal existant et des dispositions proposées à l'occasion de l'examen des lois de finances. Certains estiment que personne ne touchera à ce dispositif fiscal appelé pacte Dutreil. J'ignore pour ma part ce que sera l'avenir et ce que la nécessité commandera.

En revanche, si le pacte Dutreil peut être perçu comme parfaitement légitime pour de petites ou moyennes entreprises en voie de devenir des entreprises de taille intermédiaire, il bénéficie incontestablement à des sociétés qui ne sont que des sociétés de gestion patrimoniale.