Intervention de Michel Vaxès

Cet amendement a pour objectif de préciser le champ de compétence du Contrôleur général. Nous proposons de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 de l'article 1er, après le mot « contrôler » : « l'état, l'organisation et le fonctionnement des lieux privatifs de liberté, ainsi que les conditions de vie des personnes privées de liberté, afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux. Il contrôle également les conditions de travail des personnels de ces établissements ».

Je pense que c'est dans cet environnement global qu'il faut apprécier les missions du Contrôleur général, et lui permettre de les assurer. Peut-être cet ajout proposé par l'amendement n° 63 est-il sous-entendu dans le texte. Dans ce cas, autant le formuler plus précisément. Sinon, il faut délimiter les contours de la définition du contrôle, expliquer ce que recouvre l'expression « les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté ».