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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 5, amendements 405 644 645 650 651 653 659

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Deuxièmement, votre bouclier, avant votre nouvel ISF allégé, tout cela, c'est en vigueur depuis plusieurs années. Quels en sont les résultats en termes de retours d'exilés fiscaux ? Donnez-nous donc le nombre d'évadés fiscaux qui sont revenus ! J'ai eu l'occasion de le dire : tout ce qui nous a été indiqué en commission des finances montre que le nombre de départs et d'entrées n'a pas varié sensiblement sur les dix dernières années, avant ou après le bouclier fiscal majoré, avant ou après la loi TEPA.

Troisièmement, et c'est le plus important, avec votre nouvel ISF allégé, light, le taux marginal est réduit : il passe de 1,8 % à 0,5 %. Il faut donc des contreparties. On ne peut pas à la fois réduire l'assiette et baisser le taux ; on vous l'a déjà dit et on vous le redira, tout le week-end s'il le faut ! Vous prévoyez en même temps une réduction de l'assiette – les mesures Dutreil – et un abaissement du taux ! Si vous réduisez le taux, il faut élargir l'assiette. Or vous ne le faites pas.

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