Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 5, amendements 405 644 645 650 651 653 659
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela s'est fait de la façon la plus humble. En fait, cela a été un acte d'humilité. En 2003, avec l'aide de notre collègue Hervé Novelli et l'approbation explicite de notre ancien collègue Didier Migaud, qui avait eu un mal fou à faire passer dans son groupe l'idée d'engagement de conservation au titre des successions, j'ai, très modestement, proposé d'étendre la mesure à l'ISF.
Voir des entreprises être vendues parce que le conseil de famille ne peut plus payer l'ISF est, en effet, dramatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
