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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 5, amendements 405 644 645 650 651 653 659

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela s'est fait de la façon la plus humble. En fait, cela a été un acte d'humilité. En 2003, avec l'aide de notre collègue Hervé Novelli et l'approbation explicite de notre ancien collègue Didier Migaud, qui avait eu un mal fou à faire passer dans son groupe l'idée d'engagement de conservation au titre des successions, j'ai, très modestement, proposé d'étendre la mesure à l'ISF.

Voir des entreprises être vendues parce que le conseil de famille ne peut plus payer l'ISF est, en effet, dramatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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