Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion