Intervention de Victorin Lurel

C'est quand même une grosse affaire ! Or nous nous épuisons, depuis un moment, à demander à M. le ministre l'évaluation de cette mesure parce que, dans l'annexe du rapport de M. Gilles Carrez, il n'y a pas de chiffres.

Si l'on se réfère aux éléments figurant à la page 157 du rapport, en 2010, cette mesure a coûté, au bas mot, 627 millions d'euros : 157 millions d'exonération partielle de l'ISF, et 470 millions pour l'application de cette disposition aux droits de mutation à titre gratuit, pour un nombre de bénéficiaires de l'ordre de 2 000 à 2 500 par an. Ce n'est pas rien. On aimerait avoir un chiffre actualisé. On ne peut avoir proposé une telle mesure sans en avoir évalué l'impact sur les finances publiques.

M. Besson, qui fait partie aujourd'hui de votre gouvernement, faisait remarquer, lors de la discussion de la loi Dutreil : « S'ajoutant à de multiples exonérations fiscales, la réduction de l'ISF fait de la création d'entreprise une affaire de fortune alors que l'objectif que nous aurions dû tous nous donner aurait dû être de démocratiser l'entreprenariat, c'est-à-dire de faciliter l'accès de tous à la création d'entreprises. Vous voulez, en procédant par paliers, supprimer l'ISF mais vous n'osez pas le dire. Toutes vos mesures sont d'abord pour les rentiers. »

Je soumets ces propos à votre sagacité.