Intervention de Aurélie Filippetti

Le pacte Dutreil est effectivement l'une des niches fiscales les plus scandaleuses. C'est presqu'une incitation à l'optimisation fiscale. Nous devrions peut-être donner des cours d'optimisation fiscale dans les lycées – si tant est qu'il y ait des professeurs pour assurer ces cours – puisque cela devient le sport national, l'alpha et l'oméga des finances publiques pour la majorité actuelle.

C'est tout à fait le contraire d'une politique économique productive, destinée à l'économie réelle, favorisant la création d'entreprises. C'est au contraire favoriser ce capitalisme de rentiers, d'héritiers qui est la marque de fabrique du capitalisme français.

Je vous renvoie aux études de Thomas Philippon sur le capitalisme d'héritiers qu'il qualifie même de capitalisme de castes, qui est la marque du système fiscal en France.

Ce pacte Dutreil revient à favoriser encore une fois une petite caste. Cette consanguinité très propre à l'économie des entreprises françaises ne stimule absolument pas l'économie productive mais incite au contraire à l'optimisation fiscale.

Les handicaps au développement économique qui peuvent exister en France sont liés, non pas à la lourdeur administrative, à la pesanteur fiscale ou à une quelconque inadaptation du système universitaire, mais à ces mécanismes qui permettent à un capitalisme d'héritiers de se reproduire toujours plus.

Depuis tout à l'heure, j'ai l'impression que nous sommes revenus en 1830, à Guizot et à sa célèbre réponse à tous les problèmes de la France : « Enrichissez-vous ! »