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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 5, amendements 405 644 645 650 651 653 659

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Quand on introduit de nouvelles niches fiscales, il importe en premier lieu de les chiffrer. Dans le cas présent, nous ignorons quel sera le coût de cet assouplissement des pactes Dutreil pour les finances publiques. Monsieur le ministre, pourriez-vous le préciser ?

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