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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Or ces règlements sont essentiels pour l'homologation des OPCI puisque ceux-ci sont ouverts à l'épargne publique. C'est très technique, j'en suis désolé, mais ce domaine fait partie de ceux où le Parlement peut aider à corriger certains aléas provenant de l'environnement réglementaire. La mesure que je propose doit représenter quelques millions d'euros, mais au sens restreint du terme.

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