Intervention de Olivier Carré

Je rappelle à M. Eckert et à M. Brard qu'il s'agit seulement de reporter d'une année un dispositif qui devait s'éteindre en 2012 du fait que sa mise en application, qui devait avoir lieu en 2007, n'a pas pu intervenir dans les temps impartis en raison de retards de parution des décrets, puis des arrêtés, et surtout des règlements de l'AMF.