Intervention de Dominique Raimbourg

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera la motion de renvoi en commission, non pas pour affaiblir le texte, mais pour l'améliorer à bien des égards. Je pense notamment à l'extension du champ d'intervention du Contrôleur général aux opérations extérieures, à la place du secret, aux moyens dont disposera le Contrôleur, à l'harmonisation du texte avec la future réforme constitutionnelle, même si le rapporteur a retiré son amendement au profit de celui du Sénat. Je pense encore au pouvoir d'injonction du Contrôleur – dont l'utilité sera d'autant plus grande qu'il en usera avec parcimonie – et à son audition régulière par le Parlement. Il ne s'agirait nullement de contrôler le Contrôleur, mais de vérifier que le respect de la dignité des personnes détenues progresse effectivement dans notre pays.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter cette motion de renvoi en commission.