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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Les OPCI, créées par la loi de finances du 30 décembre 2005, avaient plusieurs années pour recevoir, par fusion, des SCPI. Mais il fallait attendre la publication d'un certain nombre de décrets, puis de règlements de l'AMF. Ceux-ci ont mis beaucoup de temps à arriver, ce qui a empêché les fusions dans les délais prévus. Il est donc proposé de reporter la date butoir d'une année pour que les SCPI puissent fusionner dans des OPCI.

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