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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Non, monsieur le président.

(Le sous-amendement n° 1565 est retiré.)

(L'amendement n° 1241 , sous-amendé, est adopté.)

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