Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1241
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si ce cumul est confirmé, je vous demande, monsieur le ministre, d'envisager avec sérieux le sous-amendement du rapporteur général qui limite l'augmentation du taux de prélèvement aux patrimoines excédant 902 838 euros par part auxquels s'appliquent ces abattements. Mesurons tout de même de quel niveau de patrimoine il s'agit et quel avantage fiscal considérable on donne à des niveaux qui ne le sont pas moins.
