Intervention de Christian Eckert

Je veux faire deux remarques.

Tout d'abord, ces mesures ne sont pas chiffrées, ni dans l'exposé des motifs ni même dans quelque autre document. Or il est toujours difficile à notre assemblée de se prononcer lorsqu'on lui propose des mesures non chiffrées. Nous voudrions tout de même savoir de quels montants il est question. Vous nous dites sempiternellement, monsieur le ministre, que cette réforme est équilibrée financièrement, mais voilà, encore une fois, un dispositif dont on ne connaît pas le montant.

Ma seconde remarque est peut-être au moins aussi importante. M. Le rapporteur général nous a rappelé que les encours actuels de l'assurance-vie s'élèvent environ à 1 400 milliards d'euros et qu'il y a autour de 15 millions de contrats détenus dans notre pays. Il suffit d'avoir fait le cours élémentaire pour calculer que l'encours moyen d'un contrat d'assurance-vie est de 93 000 euros, que l'on peut arrondir à 100 000 euros. Cela veut dire, monsieur le rapporteur général, qu'avec l'abattement spécifique de 152 000 euros, ceux qui détiennent un montant moyen ne payent déjà absolument rien sur la transmission de l'encours de leur assurance-vie. Et je n'ai parlé que de la moyenne : je suis sûr que si on se référait à l'encours médian, la somme serait inférieure.

Il n'y a donc évidemment aucune raison de suivre le Gouvernement. Nous voterons bien entendu le sous-amendement deJérôme Cahuzac car il répond à nos interrogations. S'il n'était pas voté, nous aviserons par défaut s'agissant des autres sous-amendements et de l'amendement.