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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

J'en termine, monsieur le président, mais cet amendement est important.

Gilles Carrez et le président de la commission des finances l'ont par ailleurs rappelé : l'assurance-vie sert à la fois aux entreprises et au financement des comptes publics. Par conséquent, ce n'est pas le moment opportun, dans le contexte mondial actuel et spécialement dans celui de notre pays, de toucher, en plus à la marge, au taux d'imposition de l'assurance-vie. Cela donnerait en outre le sentiment à l'opinion que la majorité a décidé d'impacter l'assurance-vie dans la réforme de l'ISF.

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