Intervention de Jérôme Chartier

L'amendement de la commission des finances a été, comme à son habitude, fort brillamment défendu par le rapporteur général. Je me félicite que le ministre des comptes publics reconnaisse la position de principe, constante chez le rapporteur général et à la commission des finances, d'essayer de supprimer les angles morts. Il faut en effet trouver des solutions juridiques efficaces pour qu'il y en ait le moins possible. En l'occurrence, la rédaction qui a été proposée par Gilles Carrez me semble efficace et je suis heureux qu'elle soit saluée par le Gouvernement à travers son sous-amendement.

S'agissant de l'assurance-vie et du relèvement du taux, nous avons deux sujets.

Le premier, ce sont les conclusions du groupe de travail de la majorité. Au cours de ses plusieurs mois d'activité, il a examiné, pendant un temps, Gilles Carrez s'en souvient, la piste assurance-vie. C'est un dossier très bien travaillé par Olivier Carré, qui est avec nous,…