Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1241
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Tout en comprenant : ce sous-amendement consiste à aligner purement et simplement la fiscalité des successions d'assurance-vie sur la fiscalité générale des successions. Comme nous aurons certainement à reparler de l'assurance-vie dans le cadre de la réforme de la dépendance, nous n'avons pas souhaité aller aussi loin.
