Intervention de Jérôme Cahuzac

C'est pourquoi je présente cet amendement qui vise à ce que la transmission des produits d'assurance-vie, sans tomber dans le patrimoine commun, s'en rapproche, en conservant l'abattement spécifique de 152 500 euros mais en en restant là.

Le rapporteur général propose que le taux de taxation passe de 20 à 25 %, effort très modeste. Le Gouvernement n'y étant pas favorable, le rapporteur général propose alors, par un sous-amendement, de n'appliquer cette majoration de cinq points qu'aux patrimoines d'au moins 900 000 euros.

Convenez qu'il s'agit d'un effort extraordinairement modeste au regard de ce que nous serions en droit de demander ! Je ne comprendrais pas, le rapporteur général faisant preuve d'une extrême modération, que le Gouvernement refuse le sous-amendement et que la majorité préfère suivre l'avis du ministre.

Pour ma part, je crois qu'adopter le sous-amendement que je propose serait sage. Cela donnerait le signal que la solidarité est plus qu'un mot et un thème de discours et qu'elle se traduit en actes. Cela n'aurait aucune incidence sur la détention de l'assurance-vie, et nous en finirions avec une fiscalité de la transmission dérogatoire à un point tel qu'elle finira par être totalement incomprise et que la fiscalité de la détention pourrait au bout du compte s'en trouver elle-même compromise, ce qui serait grave tant pour les entreprises que pour la puissance publique.