Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1241
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a jugé sain de relever le taux de taxation de 20 à 25 % au-delà de l'abattement de 152 500 euros.
Imaginez un contrat d'assurance-vie avec trois bénéficiaires. L'abattement fiscal est de trois fois 152 500 euros. J'ajoute, parce que le président de la commission me le souffle, qu'en cas de succession, l'assurance-vie est dans un compartiment à part. Vous bénéficiez donc en tout état de cause de l'abattement prévu pour une succession de 159 000 euros par part et, dès lors qu'il y a une assurance-vie, on ajoute un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. S'il y a dix bénéficiaires, cela fait dix fois 152 500 euros.
Le Gouvernement est réservé…
