Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement, monsieur le ministre du budget, traite de façon extrêmement légère et limitée de l'assurance-vie.

Dans le cadre du groupe de travail que vous avez mis en place, la première piste qui était venue à l'esprit pour financer la réforme prévue était d'aller voir du côté de l'assurance-vie. Nous y avons finalement renoncé et je crois que nous avons été sages de ne pas suivre les multiples propositions, notamment celles de notre collègue Olivier Carré.

L'assurance-vie se porte bien. Certains disent que, depuis le mois de janvier, la collecte se ralentit mais il n'y a pas du tout de mouvement de décollecte. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : elle représente aujourd'hui environ 1 400 milliards d'euros, c'est-à-dire 75 % du PIB. Selon moi, et je crois que nous avons tous la même position à la commission des finances, les règles fiscales la concernant doivent rester stables. C'est d'ailleurs l'un des rares secteurs où elles n'ont pratiquement pas été modifiées depuis une douzaine d'années.

Cela étant, nous avons voté ce matin des relèvements de 35 à 40 % et de 40 à 45 % pour les très grosses successions en ligne directe. L'assurance-vie, chacun le sait, n'est pas seulement un produit pour s'assurer sur la vie, c'est également un produit extrêmement important pour les successions.