Intervention de Jean-Jacques Urvoas

...qu'il était possible d'emprunter une autre voie que celle sur laquelle nous nous engageons aujourd'hui. Il existe, en effet, un risque que ce Contrôleur indépendant ne se résume en définitive à n'être qu'une vigie impuissante.

Dans ces conditions, et parce que l'adoption par la représentation nationale d'un projet touchant aux garanties fondamentales des droits de l'homme gagnerait à être activement recherchée, nous vous invitons, mes chers collègues, à voter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)