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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

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