Intervention de André Wojciechowski

Madame la garde des sceaux, vous déclariez que la justice ne peut être ferme si elle n'est pas humaine. Une justice humaine, c'est aussi une justice qui respecte totalement ceux qui sont condamnés. Comment ne pourrions-nous pas être d'accord avec cette double exigence de transparence et d'humanité ?

Ce projet de loi montre clairement la volonté de la France de s'engager pleinement dans un contrôle indépendant, effectif et efficace, non seulement des établissements pénitentiaires, mais de l'ensemble des lieux de détention, quelle qu'en soit la nature – centres hospitaliers spécialisés, dépôts des palais de justice, centres de rétention administrative ou toutes les cellules des gendarmeries et des commissariats.

Le Contrôleur général devra effectuer des visites inopinées, en tout cas lorsque des circonstances particulières l'exigeront. Ne recevant, dans l'exercice de ses attributions, d'instruction d'aucune autorité, c'est à lui que reviendra d'apprécier ces circonstances : il faut qu'il ait un statut véritablement renforcé.

Plusieurs orateurs ont évoqué avant moi la question de la surpopulation carcérale : celle-ci demeure en dépit des efforts importants et louables consentis ces dernières années par la chancellerie en matière de constructions. Toutefois, selon l'administration pénitentiaire, près de 61 000 détenus peuplent aujourd'hui les 188 établissements français, dont la capacité d'accueil totale est de 51 000 places – 10 000 détenus sont venus grossir la population carcérale ces cinq dernières années. Or, toujours selon l'administration pénitentiaire, 80 000 personnes pourraient être détenues en 2017 pour une capacité évaluée à 64 000 places.

Ces chiffres sont inquiétants, comme le révèlent les effectifs des prisons de Metz-Queuleu et de Sarreguemines. Présentez-nous vite, madame la garde des sceaux, une loi de programmation des prisons !

Mais, s'il faut assurément poursuivre ces efforts pour améliorer le parc immobilier pénitentiaire français, il convient également d'aller plus loin, parce qu'il est temps, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, de porter un regard nouveau sur la prison, de transcrire dans notre droit les réglementations pénitentiaires européennes, d'accorder toute sa place aux impératifs d'insertion et de réinsertion à la sortie de prison et d'assurer un meilleur respect des droits fondamentaux des personnes détenues : la mise en oeuvre d'une profonde réforme du système carcéral est aussi urgente que nécessaire.

Pour reprendre vos propos, madame la garde des sceaux, ce qui est en jeu, ce sont d'une part la sécurité des Français, d'autre part la réinsertion des détenus. C'est l'affaire de tous. La fermeté n'exclut pas l'humanité. Veillons donc à protéger la société et à ne pas laisser s'installer le sentiment d'impunité – il convient pour cela de prévenir, d'éduquer et de sanctionner –, mais sachons aussi favoriser la réinsertion des personnes les plus vulnérables. Telle sera la tâche du Contrôleur général, qui aura un libre accès à tous les lieux de privation de liberté sur le territoire de la République. Il pourra, par ses visites inopinées, contribuer à une véritable politique de prévention.

Je soutiendrai votre projet de loi, madame la garde des sceaux, parce que, comme vous venez de le montrer avec brio, il est efficace, transparent et concret. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)