Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 8 juin 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales
Gérard Cherpion, rapporteur :Il s'agit de tirer la conséquence de la suppression de l'article 13 en supprimant, dans le titre de la proposition de loi, la référence au partage de la valeur ajoutée.
