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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 8 juin 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

Je suis favorable à cet amendement, qui tend à supprimer l'article 14, et ainsi à lever le gage sur la proposition de loi.

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