Intervention de Bernard Gérard

En l'état actuel du droit du travail, un employeur ne peut pas proposer à un salarié à temps partiel d'augmenter temporairement son temps de travail. Il faut donc recourir à une société d'intérim, ce qui prive le salarié d'une possibilité d'augmenter son pouvoir d'achat et de réduire la précarité de sa situation.

Il est absurde qu'une caissière travaillant vingt heures dans un supermarché ne puisse pas compléter, même temporairement, son temps de travail quand une de ses collègue est en congé maladie ou en congé maternité. Cela pourrait, en effet, lui permettre d'acquérir une formation nouvelle, de démontrer ses capacité professionnelles, et ainsi d'accéder à un autre emploi à terme, éventuellement sous CDI. En assouplissant la loi sur ce point, nous permettrons en outre aux salariés concernés d'accéder au crédit qui leur est généralement interdit s'ils travaillent à temps partiel, exception faite du micro-crédit.

Cette disposition a déjà été adoptée à l'unanimité dans le cadre de la proposition de loi déposée par Jean-Frédéric Poisson. Si je la reprends ici, c'est en tenant compte de certaines observations : je propose désormais de conditionner la possibilité de recourir à des avenants temporaires dans le cadre des contrats à temps partiel à l'existence d'un accord collectif. Cela permettra d'encadrer les conditions dans lesquelles l'avenant peut être signé, la façon dont on revient à l'emploi antérieur et les garanties données aux salariés.

Je le répète, cet amendement contribuera à réduire la précarité de la situation de certains salariés à temps partiel en leur permettant d'augmenter temporairement leur durée contractuelle de travail, d'améliorer leur pouvoir d'achat, de se constituer davantage de droits sociaux et d'accéder à une certaine mobilité professionnelle.