Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Cet amendement vise à garantir l'égalité de traitement entre les salariés d'un groupement d'employeurs et ceux de l'entreprise auprès de laquelle ils sont mis à disposition. En pratique, certains groupements prévoient déjà une prime de poste pour assurer cette égalité sur un plan matériel. Cette garantie d'égalité de traitement s'entend comme un minimum, les contrats ou les accords collectifs pouvant prévoir des garanties supplémentaires à celles dont bénéficient les salariés de l'entreprise.

Les groupements d'employeurs comme les syndicats avec lesquels je me suis entretenu sont favorables à cette proposition.