Intervention de Gérard Cherpion

L'amendement AS 57 vise à transposer dans la loi les stipulations de l'accord des partenaires sociaux relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. Plusieurs avancées substantielles seront ainsi concrétisées : l'affirmation du principe selon lequel les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise, affirmation qui aurait une réelle portée juridique en facilitant les requalifications en contrat de travail des situations abusives ; la limitation à six mois par an, sauf dérogation pour les « années de césure », de la durée des stages dans une même entreprise ; l'établissement d'un délai de carence en cas d'accueil successif de stagiaires ; l'obligation de « gratifier » les stages à partir de deux mois, même non consécutifs, dans la même année universitaire ; le droit des stagiaires à accéder aux activités et avantages gérés par le comité d'entreprise ; la tenue obligatoire d'un registre des stages dans les entreprises, ce qui faciliterait le contrôle des éventuels abus.