Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du 8 juin 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :Il s'agit de donner une base légale à la circulaire du ministère de l'Éducation nationale, qui permet aux jeunes d'entrer en apprentissage dès lors qu'ils auront atteint 15 ans au cours du second semestre de l'année de signature du contrat et achevé la classe de troisième.
