Intervention de Gérard Cherpion

L'article 1er de l'accord national interprofessionnel dispose en effet que, si les branches s'engagent à augmenter de 10 % tous les ans le nombre d'apprentis durant les trois prochaines années, elles pourraient échapper au seuil des 4 %.

Pour transposer cette mesure, il faudrait que le Gouvernement ou les sénateurs déposent un amendement au projet de loi de finances rectificative. À titre personnel, je n'y suis pas favorable. Prenons l'exemple d'une entreprise employant 1 000 personnes, dont deux apprentis : si l'on appliquait l'accord, dans trois ans, elle en compterait au maximum 5, au lieu des 40 exigés ! Une telle disposition ne répond pas à l'esprit de la loi.