Intervention de Gérard Cherpion

Avis défavorable : il s'agit simplement de supprimer une formalité inutile, qui faisait perdre de quinze jours à trois semaines sur tous les contrats pour ce qui n'était souvent qu'un simple coup de tampon. En cas de problème, les DIRECCTE pourront toujours intervenir à la demande des chambres consulaires lors de l'enregistrement du contrat, de même qu'elles conserveront leur pouvoir d'inspection et de contrôle a posteriori.

Ajoutons que les entreprises concernées seront labellisées.