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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 8 juin 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

La rupture unilatérale d'un contrat d'apprentissage, par l'employeur comme par l'apprenti, n'est autorisée que durant les deux premiers mois. Le présent amendement vise à adapter cette période d'essai au contrat d'apprentissage à deux employeurs signé dans le cadre d'une activité saisonnière.

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