Intervention de Jean-Patrick Gille

L'article 3 permet à deux employeurs de conclure conjointement un contrat avec un apprenti, pour l'exercice d'une activité saisonnière. J'ai déjà dit, ce matin, combien nous étions opposés à une telle mesure.

Non seulement l'apprenti doit déjà résoudre des difficultés pratiques d'hébergement et de transport liés à la distance séparant son domicile, son lieu de travail et son centre de formation, mais, si vos propositions sont adoptées, il aura deux employeurs – situées dans deux endroits différents –, relèvera de deux centres de formation d'apprentis (CFA), voire préparera deux diplômes et sera peut-être même soumis à deux périodes d'essai. Bref, pour faire de la quantité, on accroîtra la précarité !

En outre, comment se feront les ruptures de contrat dans ce cadre ? Je rappelle que, dans le secteur de la restauration, leur taux s'élève à 40 % !

Vous pourrez toujours m'opposer des exemples de situations où le dispositif serait pertinent. Mais on ne légifère pas pour quelques cas, surtout si cela engendre des problèmes supplémentaires !