Intervention de Elisabeth David

Nous ne sommes pas défavorables à la fusion des corps si elle permet une mobilité accrue et une élévation des régimes indemnitaires. Nous serons attentifs à l'application du décret relatif au corps interministériel des attachés et souhaitons que ce corps soit un atout pour les personnels et pour les services.

Quant à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), elle reste confidentielle. Les noms ont changé, mais pas la gestion. Les chargés de mission n'ont pas les moyens de mener à bien leurs missions. En outre, la GPEC utilise très mal les compétences des personnels.

Les freins à la mobilité tiennent avant tout aux primes, très variables selon les fonctions publiques et les affectations. Ces différences expliquent aussi que de nombreux cadres fuient l'État pour les collectivités locales, avec lesquelles il est possible de négocier des situations bien plus avantageuses. Se posera donc, à terme, le problème de l'attractivité de la fonction publique de l'État.

On voit également se multiplier des « décrets coquilles », auxquels chaque ministère peut adhérer quand bon lui semble. Ainsi, tous les ministères sont gérés de façon différente, ce qui pose de grands problèmes de mobilité. Il conviendrait donc de s'interroger sur la création d'une cellule d'aide à la gestion des ressources humaines au niveau interministériel. Ainsi, un dispositif que nous avons négocié pour l'ensemble des personnels de la catégorie B, et qui a été acté par la direction générale de l'Administration et de la fonction publique, ne peut s'appliquer dans certains ministères, du fait de refus et de blocages. Une meilleure coordination est donc souhaitable.