Intervention de Jean-Marc Canon

La CGT n'est pas hostile au rapprochement ou à la fusion de corps. Peut-être l'existence de 1 300 corps dans la fonction publique, dont 400 inactifs n'apparaissant que pour les pensions civiles et 900 actifs, certains ne comportant que quelques dizaines d'agents, n'était-elle pas pleinement justifiée. Cependant, au terme de la fusion de certains de ces corps, il conviendrait de prendre le temps de dresser un bilan prospectif et de s'interroger sur l'éventuelle création de nouveaux corps ou sur l'intégration de nouvelles spécialités dans des corps existants – en particulier dans le contexte du recrutement croissant d'agents non titulaires sur des missions permanentes. Enfin, la fusion des corps doit correspondre aux missions à accomplir et aux qualifications.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est un serpent de mer. Ce qui est certain, c'est que les organisations syndicales n'y sont pas associées.

Quant aux freins à la mobilité des fonctionnaires, le premier est sans doute la loi de mobilité de 2009 elle-même. Dans les trois fonctions publiques, certaines entités administratives et certaines circonscriptions ont plus de moyens que d'autres. Ainsi, dans la territoriale, certaines collectivités n'ont pas les moyens de payer à leurs agents d'autre régime indemnitaire que les régimes légaux. La rémunération au mérite est un vrai frein à la mobilité, car les agents seront peu enclins à perdre 20 % à 25 % de leur pouvoir d'achat net en quittant une entité qui leur assure un régime indemnitaire favorable. Pour la CGT, la véritable mobilité doit être liée à un besoin en termes de missions d'intérêt général, et non aux moyens de rémunérer les agents chargés de ces missions.