Intervention de Jean-Marc Canon

En confirmant le gel de la valeur du point d'indice en 2011 et 2012, voire en 2013, le Gouvernement n'a pas convaincu une seule organisation syndicale représentative.

Depuis 2000, la valeur du point a perdu 10 % par rapport à l'indice des prix à la consommation. Selon le « camp d'en face », la valeur du point ne serait qu'un élément marginal de la mesure du pouvoir d'achat. Or, le salaire minimum de la fonction publique ne cesse de courir après le SMIC. En 14 ans de carrière, un agent a gagné 1,7 % de pouvoir d'achat d'après les chiffres publiés par le Gouvernement. Cette politique malthusienne s'oppose à la reconnaissance des qualifications et au déroulement de carrière, ce qui est l'antithèse de la fonction publique de carrière, à laquelle le Gouvernement déclare pourtant qu'il reste attaché.

De même, le salaire de début de carrière des agents de catégorie A, recrutés en principe au niveau bac+3, mais en moyenne à bac+4 ou bac+5 compte tenu du marché, se situe à 18 % au-dessus du SMIC, alors qu'en 1985, ces agents étaient recrutés à bac+2 pour un salaire supérieur au SMIC de 75 %. Il importe donc de remédier à cette situation.

En outre, les agents de la fonction publique cotisent à un régime additionnel, à hauteur de 5 % sur 20 % de leur pouvoir d'achat, soit 1 % de ce dernier, à quoi s'ajoutera dans quelques années un prélèvement de 3 % pour pension civile, ce qui représente une ponction supplémentaire de 4 % sur leur rémunération nette. De 2000 à 2008, l'ensemble des rémunérations, des primes et des pensions versées à tous les ayant droits de la fonction publique est en recul de 0,7 % par rapport au PIB, soit 13 à 15 milliards d'euros. Dire que la part de la masse salariale augmente alors que le budget de l'État diminue d'année en année est un argument irrecevable. N'oublions pas que, comme les autre salariés, les agents de la fonction publique, qui représentent 20 % de la population active, consomment et, ce faisant, produisent de la richesse et participent à une croissance pérenne.

La CGT conteste vigoureusement que les mesures de retour aient un coût exorbitant. D'abord, la politique de l'emploi public doit se définir à partir des missions confiées à la fonction publique. La question est alors de savoir quelle est la politique salariale que l'on veut adopter pour ces agents. Selon les chiffres de la direction générale de l'Administration et de la fonction publique (DGAFP), le coût total annuel de la revalorisation du point et de toutes les mesures catégorielles (GVT compris), qui était de 1,4 milliard d'euros avant la présidence de M. Sarkozy, était très légèrement inférieur à 1 milliard d'euros en 2010. Dans le même temps, de 2007 à 2010 – M. Sarkozy s'en vante –, 100 000 emplois ont été supprimés. Or, malgré les mesures de retour, la dépense a été bien inférieure à son niveau passé. On nous ment : il s'agit d'un jeu « perdant-perdant ».