Intervention de Patrick Lebreton

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en préambule de mon intervention, je souhaite féliciter chaleureusement et remercier notre estimé collègue Serge Letchimy, pour le travail de fond qu'il a accompli.

Au-delà de la qualité technique de ce texte, mais aussi de son caractère fondateur, il convient de saluer, comme d'autres l'ont déjà fait, la performance politique que constituent l'adoption de cette proposition de loi à l'unanimité à l'Assemblée nationale puis son maintien pour l'essentiel par le Sénat.

Une fois n'est pas coutume, madame la ministre, je veux saluer l'effort que vous avez consenti pour faire aboutir ce texte. Si le débat politique entre nous est parfois âpre, il est aussi important, je crois, de reconnaître lorsque votre action est positive.

Je viens d'évoquer le caractère fondateur de ce texte : en effet, la reconnaissance du droit au domicile est un élément fondamental ; sans être excessif, placer ce droit sur l'orbite du droit à la propriété, qui est, rappelons-le, une composante essentielle de notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est assurément annonciateur d'une évolution majeure de notre législation.

Si je ne comprends pas, j'entends que nos collègues sénateurs ont souhaité temporiser sur ce point, en limitant le champ d'application de la première section du texte à l'outre-mer. Il ne faut pas pour autant bouder notre satisfaction : il est heureux que l'outre-mer puisse servir de territoire précurseur pour l'affirmation d'une avancée juridique fondamentale, mais aussi d'un progrès social indéniable.

Voir l'outre-mer dépasser ses problèmes sociaux récurrents, ses difficultés économiques, ses indicateurs statistiques effrayants et ses handicaps en tout genre est pour nous un sujet de profonde fierté. Ce texte démontre, s'il en était besoin, que les ultramarins sont debout, que l'action de leurs représentants ne se borne pas à réclamer des subsides à l'État central.