Intervention de Bernard Roman
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Article 2, amendement 1
Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement clarifie le partage des rôles entre les autorités municipales et la commission administrative, comme je l'ai dit tout à l'heure en présentant mon rapport.
