Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Article 2, amendement 6

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Défavorable.

(Le vote sur l'amendement n° 6 est réservé.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion