Intervention de Bernard Roman
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Article 2, amendement 6
Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Comme j'aimerais que l'on suive l'avis de la commission qui, ce matin, a émis, au titre de l'article 88, un avis défavorable à cet amendement. La commission préfère ma proposition plutôt que de rester dans la situation antérieure.
